Estelle B Creation

Article 8: Propriété intellectuelle

Les modèles, photos, objets et images proposés par le site Estelle B Créations sont la propriété de
Estelle B Créations et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction d’une création, même partielle, est interdite.

En tant que propriétaire de mes créations, je conserve le droit de présenter dans mon book et mon site, une copie de vos
modèles afin de présenter mon savoir faire et mes idées.

L’acheteur reconnaît que l’utilisation qu’il peut faire des produits commandés est limitée à un usage conforme à leur destination.

Toute autre utilisation des modèles, photos, objets et images, telles que reproduction, commercialisation, diffusion et édition
par quiconque est rigoureusement interdite et constitutive d'une contrefaçon pouvant être sanctionnée pénalement et civilement.

Article 9: Droit applicable litige

Le présent contrat est soumis au droit français.

Tous les litiges nés du présent contrat et non résolus par la médiation seront de la compétence exclusive du Tribunal de
Commerce ou du Tribunal de Grande Instance, et ce quelque soit le lieu de livraison.