Article 7: Réclamations.

En validant le paiement de sa commande, le client accepte sa commande.

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la prise de commande, des conditions de vente énoncées sur
cet écran et les accepter sans réserve.

Si le client ne retire pas son colis à la poste dans un délai de 15 jours et que celui-ci vient en retour chez Estelle B Créations,
une participation aux frais de port pour réexpédition sera demandée et il ne sera aucunement possible d’annuler la commande
et de demander un quelconque remboursement.

Toute réclamation et contestation relative aux manquants et vices apparents, doit être formulée par e-mail ou par courrier,
dans un délai de 3 jours suivant la réception de la commande. Aucune action ne pourra être engagée après l’expiration de ce délai.

Le client devra fournir toute justification quant à la réalité des vices ou manquants constatés.

En cas de défaut apparent, les produits défectueux seront remplacés par nos soins. Aucun retour de marchandise ne pourra être
effectué sans l’accord préalable, écrit, d’ Estelle B Créations, obtenu par e-mail.

Il ne sera fait aucun remboursement pour les frais de retour.

Estelle B Créations ne peut être tenu responsable du non respect des délais d’acheminement d’un colis par Colissimo
(grève, erreur, détérioration...).

Conformément à la loi, et par exception qu’il en est fait conformément aux dispositions de l’article L 121-20-2 du Code
de la Consommation, les produits qui sont «personnalisés» ne pourront être remboursés et ne bénéficient pas de délai de rétractation
de 7 jours après la commande.

Le refus d'un colis ainsi que l’annulation de l'évènement sujet de la commande (mariage, PACS, etc ...) ne peuvent entraîner le
remboursement de la commande.

A réception de la commande par le client, ce-dernier ayant au préalable validé le BAT, aucune réclamation ayant attrait à la qualité
du travail effectué ne pourra être acceptée.

Article 1: Application des Ventes
Article 2: Qualité des produits
Article 3: Prix
Article 4: Confirmation de commandes et conclusion du contrat
Article 5: Traitement de la commande
Article 6: Livraison: modalités et délais
Article 8: Propriété intellectuelle
Article 9: Droit applicable litige
Article 10: Responsabilité
Article 11: Informations nominatives

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