Article 2: Qualité des produits

Les photographies illustrant les produits, n’ont pas de caractère contractuel. Mes documents commerciaux ne sont pas
contractuels.

La visualisation sur le site ne permet pas d’apprécier et de restituer pleinement les couleurs des modèles et/ou les textures
de papier. De plus, la configuration des postes informatiques et moniteurs peuvent montrer à l’acheteur quelques variations
par rapport à la réalité.
En conséquence, la responsabilité de Estelle B Créations ne saurait être engagée du fait d’une nuance
marginale entre les couleurs visualisées et les couleurs du produit tel que livré ainsi que pour la texture du papier.
Mon travail étant fait entièrement à la main, chaque article ne pourra être exactement identique aux autres et ne pourra être
la cause d’une annulation de vente.

Article 3: Prix

Estelle B Créations s’engage à appliquer les tarifs en vigueur qui auront été indiqués au moment de la commande.
(Le devis en ligne n'entre pas dans ce champ contractuel si la commande n’a pas été passée dans les 15 jours après le calcul du devis).

Le prix de mes produits sont indiqués en Euros.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, sans TVA : TVA non applicable, article 293 B du CGI.

La prestation fournie est indiquée sous le prix, elle comprend :

1. le traitement de la commande,
2. la personnalisation
3. l’envoi par e-mail d’un Bon A Tirer (appelé ci-après BAT).
Un Bon à Tirer est une description de votre futur achat + accord de fabrication qui sera envoyée sous forme de pièce jointe par e-mail.
4. l’impression, le façonnage et la préparation de la commande.
5. pour votre commande la livraison en Colissimo avec assurance remis contre signature pour la France métropolitaine.
6. pour toute demande particulière du client, les tarifs lui seront précisés sur un devis fait et envoyé par e-mail par Estelle B Créations.

Article 1: Application des Ventes Article 4: Confirmation de commandes et conclusion du contrat
Article 5: Traitement de la commande Article 6: Livraison: modalités et délais Article 7: Réclamations
Article 8: Propriété intellectuelle Article 9: Droit applicable litige Article 10: Responsabilité Article 11: Informations nominatives

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