Estelle B Creation

Article 10: Responsabilité

Estelle B Créations dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens;
sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte
de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Estelle B Créations ne saurait être responsable de l’inexecution du contrat pour cas de force majeure extérieure
aux parties, imprévisible et irrésistible.

Article 11: Informations nominatives

Le renseignement des informations nominatives est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement
et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures.
Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de modification,
de rectification et de suppression des données qui le concernent. Pour cela, il lui suffit d’en faire la demande soit par
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Domaine de la Trévaresse
BP 51
13840 Rognes